Titre : | Rôle du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) et adoption des textes réglementaires |
Auteurs : | Laure Martin ; Pascale LEJEUNE |
Dans : | INFIRMIERE ((14), 2021) |
Pagination : | 42-44 |
Mots-clés : |
Noms propres HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMEDICALESSANTEPSY PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSION ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Le Haut Conseil des professions paramédicales, instance de réflexion, peut être sollicité pour l’examen des arrêtés, des décrets, des décrets en Conseil d’État ou encore des ordonnances. Quel est le chemin parcouru par les textes ? Quelle est la force de ce Haut Conseil dans leur adoption ? [résumé d'éditeur] |