Mots-clés
SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (412)
Article
Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent souvent des réformes, comme celle de l'hospitalisation sous contrainte. [résumé[...]Article
Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]Article
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans leur consentement a fait évoluer de manière substantielle les modes de prise en charge des personnes soignées en dehors de[...]Article
Chacun existe au travers de sa propre parole. Lorsque celle des professionnels prenant en charge un patient en sons palliatifs est partagée et respectée elle permettra de faire exister la parole du malade et de ses proches. La vigilance vis-à-vi[...]Article
Peu familiarisé avec le champ de l'oncologie, le psychiatre peut être amené à prendre en charge des patients psychotiques atteints de cancer. Une collaboration étroite entre les services de psychiatrie et d'oncologie s'avère nécessaire pour perm[...]Article
La protection juridique des majeurs était traditionnellement centrée sur l'administration légale des biens dans le code civil. L'activité tutélaire à titre professionnel est désormais régie par le code de l'Action Sociale et des Familles. Nous p[...]Article
Cet écrit interroge la dynamique institutionnelle des soins psychiatriques sous contrainte, et notamment leur déploiement à travers le programme de soin ambulatoire, dispositif soutenu par la loi de juillet 2011. En travaillant les notions d'aut[...]Article
Nous assistons depuis quelques années maintenant à une volonté affirmée de protection des droits individuels au sein d'une société hyper judiciarisée. Que la justice s'invite également dans le milieu de la psychiatrie est ainsi un évènement non [...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]Article
Benoît Eyraud ; Christian Laval ; Bertrand Ravon ; Mathias Couturier ; Caroline Guibet Lafaye ; Camille Garnier ; Pascale Giravalli ; Catherine Paulet ; Pierre BOUTTIER ; Claude Lefebvre ; Pierre Vidal Naquet |Dans RHIZOME ((53), 2014)Le droit constitue un outil incontournable en santé mentale, quelle que soit la place qu'on occupe dans le champ (usagers, professionnels, militants). Appliqué à la recherche de consentement même dans la contrainte, et ainsi marqué du sceau de l[...]Livre
Article
Le 19 septembre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personn[...]Article
Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi c[...]Article
La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés instit[...]Article
La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pa[...]