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Analyse de décisions récentes de jurisprudence sur les conditions d'intervention du SAMU et des services d'urgence. [résumé d'éditeur]Article
La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]Article
Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]Article
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La responsabilité, d'un point de vue juridique, est le fait pour une personne de répondre de ses actions ou inactions et des conséquences qui en découlent. Cela peut entraîner, s'il y a une faute et un dommage lié à cette dernière, la nécessité [...]Article
Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]Article
L'auteur présente deux exemples significatifs d'une attitude pouvant générer des accidents débouchant sur une mise en cause judiciaire. Le travail de soin est envisagé comme une série d'actes répétitifs, sans compréhension du résultat attendu, s[...]Book
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"S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le[...]Article
Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]Article
Faut-il craindre une judiciarisation de la médecine ? L'accroissement des droits du patient comme celui des obligations mises à la charge des professionnels de santé peuvent légitimer certaines inquiétudes chez les praticiens. A travers différen[...]Article
Le Code de la santé publique prévoit deux situations dans lesquelles le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) peut prononcer, à l'encontre d'[...]Article
Dans un arrêt rendu le 8 février 2011, pour une affaire qui concerne le décès d'un patient au service des urgences du centre hospitalier de Dijon (Côte-d'Or), la chambre criminelle de la Cour de cassation distingue, d'une part, le niveau d'exige[...]Article
Un avocat au barreau de Lyon (Rhône) passe en revue dans l'article quelques décisions récentes rendues par plusieurs cours administratives d'appel (CAA) et par la Cour de cassation et, ce faisant, tente de montrer dans quelles conditions les jug[...]Article
Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]