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La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]Article
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Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]Article
Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [résumé d'éditeur]Article
Le rapport d'expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l'appréciation des juges. Le tribunal n'est jamais tenu par les conclusions d'un [...]Article
Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]Article
Fondé sur l'article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l'effectivité des droits. [résumé d'éditeur]Article
Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]Article
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Karen Sadlier ; Michèle Creoff ; Gérard Lopez ; Nadège Severac ; Marie Desurmont ; Marianne Kédia ; Aurore Sabouraud Seguin ; Pierre Lassus ; Patrick Poirret ; Patrick Tran ; Carolina Hernandez Paramo | Paris : Dunod | 2015La violence conjugale a longtemps été considérée comme une affaire d'adultes. Des études internationales ont cependant montré qu'elle avait également des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l'enfant témoin. Les [...]Article
Yves FAUCOUP |Dans EMPAN ((97), 2015)Dans les cas de maltraitance à enfant, l'opinion publique et une partie des médias ne se contentent pas d'incriminer les coupables (le plus souvent les parents) mais dirigent aussi leurs accusations vers les services sociaux. Quitte parfois à s'[...]Article
Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]Article
Le traitement d'un cancer dans sa phase terminale s'inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]Article
La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.[...]