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Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'[...]Article
Manuel ORSAT ; E. Auffret ; BRUNETIERE C ; DECAMPS MINI D ; CANET J ; Jean-Pierre Olié ; Stéphane Richard Devantoy |Les obligations et injonctions de soinsArticle
L'objectif de l'article est de comprendre les enjeux liés à l'articulation entre la justice pénale et la psychiatrie. Plus précisément, il s'agit d'interroger les implications relatives aux soins pénalement ordonnés. Pour ce faire, l'article pro[...]Article
L'article traite des soins pénalement ordonnés et des difficultés qui leur sont liées du point de vue des soignants. Il débute par une présentation du dispositif d'accueil des patients sous main de justice mis en place au sein d'un service de ps[...]Article
Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]Article
La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]Article
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I. OBRADOVIC | 2015L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic. Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à l[...]Article
Le service de réparation pénale d'Orléans, géré par l'aidaphi , est habilité et financé par la Protection judiciaire de la jeunesse (pjj) depuis 1999 et réalise annuellement 216 mesures alternatives à des poursuites judiciaires, exclusivement dé[...]Article
Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (arrêt n° 12-86586 de la Cour de cassation du 26 novembre 2013), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain av[...]Article
L'objectif de cet article est double. D'une part, il interroge les séquelles à long terme des abus sexuels subis dans l'enfance, en partant du récit qu'en font des auteurs d'abus sexuels ayant été victimes d'abus sexuels dans leur enfance. D'aut[...]Article
Lorsque le législateur crée la mesure d'injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu'ils présentent de récidiver. L'expert est [...]Article
La loi du 17 juin 1998 a créé le suivi sociojudiciaire. L'une des mesures accompagnant ce suivi est l'injonction de soins. Dans l'esprit législatif, le suivi médical est prévu dans une optique de diminution du risque de récidive. Les principaux [...]Article
L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]Article
L'auteur s'efforce de décrire, à partir de son expérience actuelle, à Bordeaux, de coordination de 35 suivis sociojudiciaires, les conditions dans lesquelles s'exerce cette fonction, instituée en France depuis quelques années dans le cadre d'un [...]