Titre : | Agression sexuelle en service et licenciement |
Auteurs : | Céline Hauteville |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (10(2), 2010) |
Pagination : | 184-191 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE |
Résumé : | Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respecter un processus rigoureux. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=http://www.em-premium.com/article/262523 |