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Benoît Eyraud ; Livia Velpry ; Olivier Renaudie ; Nathalie Giloux ; Marion Primevert ; Clémence Lacour ; Lucie Lechevalier Hurard ; Peter Bartlett ; Emmanuelle Bernheim |Ce dossier se compose de : 'La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale' (Benoît Eyraud et Livia Velpy) - Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personn[...]Article
Marion Primevert ; Isabelle Reghi ; Raphaël MAYET ; Jean Canneva ; André BITTON ; Patricia de PORTEFAX ; Marie-Christine Cabié ; Philippe Clément ; Aude Menu ; Philippe Meyer ; Claude Finkelstein |Loin d'être le fruit ou le reflet d'une politique, la loi du 5 juillet 2011 traduit le télescopage forcé, fortuit, d'une carpe et d'un lapin. La première était le projet de réforme de la loi de 1990, préparé par toute une série de rapports et d'[...]