Titre : | Condamnation pénale d'un chirurgien pour défaut de surveillance |
Auteurs : | Abdelhamid Saïdi |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (12(4), 2012) |
Pagination : | 491-496 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE |
Résumé : | Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par l'alinéa 3 de l'article 121-3 du Code pénal. [résumé d'éditeur] |