Titre : | Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche |
Auteurs : | Eric Pechillon |
Dans : | SANTE MENTALE ((194), 2015) |
Pagination : | 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ADMISSION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l'information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application [Résumé d'auteur] |