Titre : | La notion de 'dernier recours', éclairage juridique |
Auteurs : | Eric Pechillon |
Dans : | SANTE MENTALE ((210), 2016) |
Pagination : | 36-40 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CHANGEMENT ; COMPETENCE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTOCOLE ; PSYCHIATRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE |
Résumé : | A l'occasion de la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016, un article encadre les mesures de contention et d'isolement, qui doivent être prises en 'dernier recours', consignées dans un registre et faire l'objet d'évaluations. L'auteur détaille le contexte de cet article, et les intentions du législateur et pointent les difficultés que les soignants rencontrent pour mettre en place, au quotidien, ces nouvelles dispositions [Résumé d'auteur] |