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Les partenariats public-privé des établissements de santé et médico-sociaux. Conditions techniques de recours aux partenariats public-privés applicables aux établissements de santé et médico-sociaux et à leurs structures de coopération issues du décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012

Alain Arnaud ; Hélène Lehericey ; Christian Berehouc | 2013

Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 modifie les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publics de santé et leurs structures de coopération. Le [...]

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Investissements [dossier]

Robert Stakowski ; Gérard Poncon ; Rodolphe BOURRET ; François Madelmont ; Philippe Soliveri ; Michel Filleul ; Jean-Charles Clément Grandcourt ; Dominique Larose ; BOUFFIES J ; Alain Arnaud ; Elisabeth Devilliers |

In REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE ((519), 2007)

Loi MOP. Plan hôpital 2012

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