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Article
Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]
Article
L'expertise psychiatrique pénale est au coeur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententie[...]
Article
La pratique de l'expertise nécessite des connaissances sans faille en matière de clinique, mais la nécessité première est de bien connaître et comprendre le motif et le but de la demande, et d'y répondre selon les normes attendues par le demande[...]
Article
La pornographie infantile fait partie des infractions à caractère sexuel pour lesquelles le magistrat demande une expertise psychiatrique. Dans la littérature scientifique, il est mis en évidence différents profils psychopathologiques. L'experti[...]
Article
Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]
Article
La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]
Article
Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]
Article
La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]
Article
Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'[...]
Livre
Jean-Charles Pascal ; Cécile Hanon ; Sophie Baron Laforet ; Joséphine Caubel ; Franck Enjolras ; Benoît Eyraud ; Jean Garrabé ; Nathalie Giloux ; Cyril Hazif Thomas ; Carol Jonas ; Mathieu Lacambre ; Véronique Lefebvre Des Noettes ; Stéphane Morandi ; Lykke Pedersen ; Philippe Thomas ; Annick Urfer Parnas ; Jean Urvois ; Livia Velpry ; Michel Walter ; Elie Winter ; Michael-Jan Wise | Montrouge : Doin | 2014Le terme 'consentement', concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeu[...]
Article
La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]
Congrès
Carol Jonas ; Jean-Louis Senon ; Mélanie Voyer ; Alexia Delbreil ; Congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française (110; 2013; STRASBOURG) | Paris : Dunod | 2013L'expertise psychiatrique revêt aujourd'hui une importance majeure. Elle est notamment un passage quasi obligé de la procédure pénale afin de déterminer la responsabilité des délinquants. Elle permet également de mieux en comprendre la personnal[...]Paris : Association du Congrès de Psychiatrie et de Neurologie de Langue Française (CPNLF)
Livre
Jean-Louis Senon ; Carol Jonas ; Mélanie Voyer ; Bruno Gravier ; Frédéric Millaud | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2013Depuis toujours, psychiatrie et droit, comme santé et justice sont à la recherche d'un difficile équilibre pour mieux soigner et protéger toute personne souffrant de troubles mentaux. Aussi, avec la naissance de la clinique dans le sillage du Tr[...]
Article
Cet article de formation médicale fait le point sur la loi du 5 juillet 2011 et sur les différentes formes de soins sans consentement et évoque les différentes modifications attendues par la proposition de réforme de cette loi.
Article
La personnalité désigne ce qu'il y a de relativement permanent et stable dans la dynamique de l'organisation et du fonctionnement psychologique d'une personne. Elle a une incidence certaine sur l'adaptation de cette dernière à sa vie sociale. Ch[...]
