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Rapport
François Beaufils ; Claude Burlet ; Anne-Marie Dickele ; Xavier Lacroix ; Chantal Lebatard ; Claire Legras ; Jean-Louis Vildé ; Bertrand Weil | 2012Dans la suite de la loi de 2005, de nombreuses associations de personnes touchées par un handicap revendiquent une réglementation complémentaire et adaptée concernant les fréquentes carences de leur vie affective et sexuelle. Certaines d'entre e[...]Comité Consultatif National d'EthiqueRapport
Yves Agid ; Jean-Claude Ameisen ; Marie-Germaine Bousser ; Claude Burlet ; Chantal Lebatard ; Pierre Le Coz ; Claire Legras ; Claude Matuchansky ; Philippe Rouvillois ; Jean-Louis Vildé ; Philippe Waquet | 2011La Mission Interministèrielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les possibilité de dépistage des drogues en milieu de travai[...]Comité Consultatif National d'EthiqueRapport