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La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu’en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de con[...]
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Après avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]Article
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