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Auteur CLEAC'H Yannick LE |
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Alain Vernet ; Corinne Vaillant ; Benoist FAUVILLE ; Cyril BOUTET ; Aminata KOUMARE TEMBELY ; David BATTAGLIA ; CLEAC'H Yannick LE |Deux jurisprudences récentes (octobre 2019), émanant, pour l’une de l’ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation), et pour l’autre de l’ordre juridictionnel administratif (cour administrative d’appel, sur renvoi après cassation du Consei[...]