Détail de l'auteur
Auteur ALAMOITCH N |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par par pertinence (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]