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En mars 2002, la loi Kouchner faisait entrer dans la législation française la notion de droit des patients. Ce texte qui, de l’avis général, constitue une avancée notoire, peut selon plusieurs voix, faire l’objet d’améliorations. [résumé d'éditeur]Article
Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives à la formation initiale et continue, aux conditions d'exercice, eu droit disciplinaire, aux droits des patients, à la respons[...]Livre
Pascale Wanquet Thibault ; Angelina Barage ; Benjamin Becker ; Sébastien Couarraze ; Marie-Claude Daydé ; Guillaume Decormeille ; Gilles Devers ; Dominique Friard ; Marc Grassin ; Jean-Paul Lanquetin ; Chantal Laurens ; Christophe Pacific ; Laurent Soyer ; Nicole Tanda | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2021Rédigé par un collectif d'auteurs - infirmiers, cadres, médecins, juristes - l'ouvrage dresse un panorama exhaustif des pratiques de contention et de privation de liberté des personnes soignées. L'ouvrage s'ouvre sur les questions les plus fréqu[...]Article
Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]Article
Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020 : licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une in[...]Article
Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]Article
Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statut du personnel, les droits des patients, la responsabilité. [d'après le résumé de l'éditeur]Article
Que faire face à la disparition inquiétante d'un patient ? La réactivité des équipes est primordiale afin d'éviter un préjudice et une mise en cause de la responsabilité de l'établissement.[résumé d'éditeur]Article
Décryptage des décisions de justice parues ces derniers mois : la sanction disciplininaire, un licienciement pour faute grave, l'information du patient dans les règles de l'art.Article
Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). [résumé d'éditeur]Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : exclusion d'un Ifsi, licenciement pour inaptitude professionnelle, fugue d'un patient, surveillance d'un patient sous contention, faute de diagnostic, manque d'empathie dans l'annonce d'[...]Article
C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]Article
Les personnels soignants sont fréquemment interrompus dans leur activité, avec des contrecoups sur la qualité du travail, et donc celle des soins. Face à ce problème bien réel, les regards se tournent vers le cadre de santé. En quoi la gestion d[...]Article
Procédure disciplinaire pour un infirmier, patient suicidaire... Coup de projecteur sur quelques décisions de jurisprudence rendues ces derniers mois par les tribunaux. [résumé d'éditeur]Article
La pratique des soins en gynéco-obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tous fait dommag[...]Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]Article
La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la [...]Article
Le point sur l'arrêté du 19 décembre 2017 précisant les modalités de déclaration d'un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) et de transmission à la Haute Autorité de la Santé. [résumé d'éditeur]Article
Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d'une part le décret de compétence, et d'autre part le Code de déontologie, qui est issu du décret n° [...]Article
"Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]"Article
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenue d'un devoir [...]Article
Depuis 2003, le législateur cherche à faire évoluer les compétences infirmières. Le point sur les protocoles de coopération et les pratiques avancées, en cours de discussion, qui dessinent un nouveau métier. [résumé d'éditeur]Article
Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu'où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s'exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulie[...]Article
Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'[...]Article
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]Article
Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d'arrêter de traiteme[...]Article
Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]Article
Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeun[...]Article
Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]Article
Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chance, et le signe de qualité. C'est le cas du fameux 'décret de compétence', dont l[...]Article
La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d'autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmie[...]Article
Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]Article
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]Article
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre qu'au moment des faits, les équipes et les matériels n'étaient pas disponibles, c[...]Article
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Ils ont parfois l'impression d'exercer un autre métier que leurs homologues du jour, tant leurs conditions d'exercice en sont éloignées au sein d'équipes plus nombreuses, plus dispersées et sous des contraintes différentes. Ces cadres de nuit n'[...]Article
Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]Article
Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 'créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie'. Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions: comment situer cette loi nouvelle par [...]Article
Après un long processus d'adoption, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC) [résumé d'éditeur]Article
En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respon[...]Article
La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. A l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]Article
La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]Article
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]Article
Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques... mais sans excès, car la base reste la faute.La faute n'est pas analysée dans l'absolu[...]Article
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Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]Article
'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]Article
Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]Article
Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C'est la question, décisive pour la vie de l'enfant, qui inquiète bien des parents. Le Code de l'éducation, qui a prévu des solutions, pose la problématique des acte[...]Article
En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la[...]Article
Le lanceur d'alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]Article
Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure. [résumé d'éditeur]Article
La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]Article
Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]Article
Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit, et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d'entreprise privées, il n[...]Article
En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]Article
C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : 'S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée?' alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : 'Mais quelle responsabilité[...]Article
Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer un message simple : s'il est dans l'ordre des choses de rentrer fatigué d'une jo[...]Article
Interrogé par le Conseil d'Etat sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]Article
Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]Article
Il n'était pas toujours évident de trouver les textes. Le circuit du médicament est par nature transversal, et il fallait aller rechercher dans chaque régime professionnel. Pour pallier cet inconvénient, un texte très utile a été publié : l'arrê[...]Article
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédur[...]Article
La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]Article
Le dossier du patient est constitué d'informations le concernant, partagées entre les différents professionnels intervenants et le patient. C'est un outil de synthèse médicale et paramédicale, en vue de la démarche préventive, diagnostique et th[...]Article
Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent souvent des réformes, comme celle de l'hospitalisation sous contrainte. [résumé[...]Article
Il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, e[...]Article
Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]Article
Redoutables et essentielles questions : de quel type est la responsabilité du cadre de santé ? Le cadre de santé est-il encore soignant ? Si la loi impose une définition, le terrain laisse une place primordiale à la conciliation. Voici des éléme[...]Article
Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]Article
Le 19 septembre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personn[...]Article
Les aides-soignants et autres personnels non infirmiers ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la prise, reconnue comme acte de la vie courante par le médecin traitant. Cela l[...]Article
Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]Article
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La pratique des soins infirmiers ne peut être envisagée sans un cadre juridique précis définissant les compétences et la responsabilité des professionnels. Les infirmières doivent chercher à s'approprier cette matière juridique, qui est une aide[...]Livre
La pratique des soins infirmiers ne peut être envisagée sans un cadre juridique précis définissant les compétences et la responsabilité des professionnels. Les infirmières doivent chercher à s'approprier cette matière juridique, qui est une aide[...]Article
Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de [...]Article
Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d'une qualité non professionnelle[...]Article
L'encadrement pédagogique de l'étudiant suppose que l'IDE lui laisse une part d'autonomie. La Cour d'appel de Colmar (arrêt n° 13-00412), ce 10 avril 2013, a rendu un arrêt qui porte de nombreux enseignements sur les responsabilités respectives [...]Article
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Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (2011–2012). Voici la note de synthèse de cet important[...]Article
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L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est intervenir sur le corps humain, et cette intervention n'est possible que dans l[...]Article
"La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 co[...]Article
La visite à domicile est une pratique clinique qui s'inscrit dans un cadre juridique unique et contraignant. Avec la loi du 5 juillet 2001, était apparue l'idée de soins à domicile sous contrainte, mais cette notion a fait long feu. Le domicile [...]Article
Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psychiatrie : chambre d'isolement, contention, hospitalisation sous contraintes. Le [...]Article
La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s'agit là d'une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l'exercice de la pharmacie et limité par l'exercic[...]Article
La dispensation est l'acte qui caractérise l'intervention du pharmacien, car elle est une démarche complète de relation avec le patient, ou l'infirmière chargée de l'administration. Ce retour à la définition éclaire les pratiques de déconditionn[...]Article
Il n'existe aucun régime spécifique des droits des patients sous prétexte qu'ils seraient hospitalisés en psychiatrie. Approche juridique des droits des patients hospitalisés en psychiatrie au regard des droits fondamentaux. [Résumé d'auteur]Article
Pour nous permettre de répondre à cette question, l'auteur, avocat à la cour de Lyon, explique les axes forts de cette loi, trop souvent méconnue du grand public et parfois des soignants eux-mêmes, alors qu'elle est facilement accessible et claire.Article
Marcel AFFERGAN ; Mary AUBRY ROCES ; Carmen ; Alex BERTHAIL ; Andrée Bertrand ; Claude Boissier ; Marie-Paule BOURRET ; Patricia BURGAIN ; Marie CALLU ; France ; Christophe CHABOT ; Philippe DELOR ; Nicolas DEMARLE ; Gilles Devers ; Géraldine DREVET ; Jérôme Eggers ; Catherine Duboys Fresney ; Danièle FARRET ; Thierry FAUCON ; Chantal Faugier Seuret ; Thierry CARON ; Dominique FRERING ; Walter Hesbeen ; Catherine KILLIAN ; Brigitte Le Chevert ; Marc Livet ; Martine MAGGI ; Marie-Claude Moncet ; Grégoire Moutel ; Annie Pascal ; Christine PIESSAT ; Gérard Remir ; Christiane Saunier ; Jean Segade ; Paul ; Marie-Johanne Vidal ; Marie-Thérèse Weber |La circulaire DGOS-PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 fait le point sur la question sensible du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les hospitalisations à domicile (HAD). [résumé d'éditeur]Article
Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]Article
Présentation du panorama judiciaire. [résumé d'éditeur]Article
Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée en matière de responsabilité (Information du malade-Faute anesthésie-Suivi postopératoire-Blessure contention-Prématuré-Infection nosocomiale-Fausse couche-Hos[...]Article
La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violations du droit, [...]Article
La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]Article
Parmi la masse des rapports publiés, quelques uns émergent et ont vocation à devenir la structure d'un plan politique. Tel est le cas du rapport 'Proposition pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac', présenté au Ministre du Travail,[...]Article
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Créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a pour principale mission d'indemniser les v[...]Article
Présentations de cas récents de jurisprudence autour de la responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]