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Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]Article
La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la [...]Article
Le point sur l'arrêté du 19 décembre 2017 précisant les modalités de déclaration d'un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) et de transmission à la Haute Autorité de la Santé. [résumé d'éditeur]Article
Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d'une part le décret de compétence, et d'autre part le Code de déontologie, qui est issu du décret n° [...]Article
"Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]"Article
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenue d'un devoir [...]Article
Depuis 2003, le législateur cherche à faire évoluer les compétences infirmières. Le point sur les protocoles de coopération et les pratiques avancées, en cours de discussion, qui dessinent un nouveau métier. [résumé d'éditeur]Article
Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu'où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s'exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulie[...]Article
Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s'[...]Article
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]Article
Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d'arrêter de traiteme[...]Article
Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]Article
Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeun[...]Article
Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]