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Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d'être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chance, et le signe de qualité. C'est le cas du fameux 'décret de compétence', dont l[...]Article
La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d'autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmie[...]Article
Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]Article
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]Article
Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu'a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L'examen du dossier montre qu'au moment des faits, les équipes et les matériels n'étaient pas disponibles, c[...]Article
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Ils ont parfois l'impression d'exercer un autre métier que leurs homologues du jour, tant leurs conditions d'exercice en sont éloignées au sein d'équipes plus nombreuses, plus dispersées et sous des contraintes différentes. Ces cadres de nuit n'[...]Article
Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]Article
Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 'créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie'. Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions: comment situer cette loi nouvelle par [...]Article
Après un long processus d'adoption, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC) [résumé d'éditeur]Article
En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respon[...]Article
La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. A l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]Article
La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d'interprét[...]Article
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]Article
Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques... mais sans excès, car la base reste la faute.La faute n'est pas analysée dans l'absolu[...]