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Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux ont une vocation d’accueil des personnes fragilisées. Depuis plus de quarante ans, les maisons d’accueil spécialisées s’adressent aux adultes en situation de handicap sévère. [Résumé d'auteur]![]()
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L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu’il n’est pas en mesure d’assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du deman[...]![]()
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L’Agence nationale de santé publique est plus connue sous le nom de Santé publique France. Elle assure une veille et une surveillance épidémiologiques, mobilise la réserve sanitaire lorsque cela est nécessaire, et concourt à la prévention en san[...]![]()
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L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l’instance de référence en matière de sécurité des thérapeutiques et des dispositifs médicaux destinés à l’homme. Elle surveille ces produits tout au long de leur cycle de[...]![]()
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Les établissements hospitaliers sont tenus de constituer et de conserver les dossiers de leurs patients. Ces derniers restent propriétaires des données qui les concernent. La communication du contenu de ces dossiers est soumise à des règles. [Ré[...]![]()
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Les agences régionales de santé orchestrent des politiques de santé et visent à améliorer la santé de la population. Leur champ d'action couvrent la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l'organisati[...]![]()
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La loi oblige les établissements et services médico-sociaux à élaborer, pour chaque usager, un projet personnalisé. Celui-ci doit être construit en concertation avec le résident et régulièrement révisé. Il doit lui garantir un accompagnement ind[...]![]()
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La Haute Autorité de santé est une instance d’expertise scientifique, consultative et indépendante, active depuis 2005. Elle intervient dans les secteurs sanitaire, social et médico-social en vue d’améliorer la qualité des soins, notamment par l[...]![]()
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Rattachée au ministère de Solidarité et de la Santé, la Direction générale de la cohésion sociale est chargée des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité qui favorisent la cohésion sociale sur le [...]![]()
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La réforme de la loi de bioéthique apporte des changements importants. Elle autorise l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour toutes les femmes. Le notaire intervient pour établir la filiation. la nouvelle loi met fin à l'anonymat en ma[...]![]()
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La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) est une des grandes directions générales du ministère des Solidarités et de la Santé français. Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de l'offre de soins conformément au[...]![]()
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La réingénierie du diplôme d'État d'aide-soignant s'accompagne de l'ajout d'un certain nombre de nouveaux actes qui pourront être effectués par ces professionnels. Seules les personnes formées pourront prétendre à les exécuter. [Résumé d'auteur]![]()
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La Direction générale de la santé est une des grandes directions générales du ministère des Solidarités et de la Santé français. Elle coordonne l'application des politiques de santé publique, particulièrement en matière de prévention, garantit l[...]