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Article
Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s'instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu'aucune information le concernant ne sera communiquée à[...]Article
La vulnérabilité des personnes âgées les rend plus à même de succomber à la déstabilisation mentale orchestrée par les mouvements à caractère sectaire. La vigilance des professionnels constitue une part importante de la lutte contre ces dangers.[...]Article
Le Code du travail instaure la prise en compte de la pénibilité au travail et prévoit des compensations. Dix facteurs et leurs seuils minima ont été identifiés et regroupés en trois catégories : contraintes physiques, environnement agressif et r[...]Article
Le vieillissement de la population est un défi pour la société. La loi du 28 décembre 2015 prévoit tout un ensemble de dispositions permettant de s'y adapter.[résumé d'éditeur]Article
Le mandat de protection future permet à tout citoyen de désigner à l'avance la personne qu'il souhaite voir être chargée de veiller sur sa personne et-ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où il ne serait plus en état, physique o[...]Article
La loi du 2 février 2016 réforme, plus de dix ans après, la première loi concernant les droits des personnes en fin de vie, à savoir la loi dite Leonetti du 22 avril 2005. L'euthanasie et le suicide assisté demeurent interdits, en revanche de no[...]Article
La loi santé no 2016-141 du 26 janvier 2016 est une loi cadre dans laquelle se retrouvent de multiples dispositions visant à améliorer la santé des citoyens mais également le système de santé de manière générale.[résumé d'auteur]Article
La personne en institution a le droit d'entretenir une relation intime, si tant est qu'elle respecte le cadre de la vie en collectivité. Chez les résidents déments, la question du consentement peut se poser. La famille a besoin d'être accompagné[...]Article
Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a disparu au profit du compte personnel de formation (CPF). Les heures antérieurement acquises au titre du DIF sont reversées au sein du CPF. Les heures du CPF peuvent servir a[...]Article
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit, à l'article L.1412-6 du Code de la santé publique, la mise en place d'espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Principaux éléments de ce texte.[résumé d'éditeur]Article
Un protocole est un descriptif des conduites à tenir en général et dans certaines situations pour la réalisation d'un acte de soin. Pour être valable, il doit respecter la législation en vigueur. Il ne peut autoriser un professionnel à effectuer[...]Article
Le recueil du consentement du malade à un acte de soins est au coeur de la relation entre un patient et un soignant. Parce que c'est le patient qui reçoit les soins, son consentement est requis. Un consentement 'éclairé', précise par ailleurs la[...]Article
Le Conseil d'Etat est une juridiction qui joue un rôle important de conseil auprès du gouvernement. Il est régulièrement mentionné par les médias lorsqu'il intervient en tant que recours suprême dans les contentieux administratifs.[résumé d'éditeur]Article
Chaque mois, le salarié reçoit au moment du versement de son salaire une fiche de paie. Celle-ci contient un certain nombre d'éléments, dont les cotisations prélevées sur le salaire. Décryptage.[résumé d'éditeur]Article
L'obligation alimentaire est une aide matérielle d'un descendant qui est due à un ascendant dans le besoin. Son montant varie en fonction des ressources et des besoins du demandeur.[résumé d'éditeur]