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Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011, chargée de veiller au respect des droits et libertés dans cinq domaines de compétence. D’une part, elle traite les réclamations qui lui sont adressées et, d’autr[...]Article
Pascal Barreau ; Hélène Romano ; Pierre BLEXMANN ; Constance RIVIERE ; Hélène GUYOT ; Marlène LAPEYRE ; Nathalie Borgne ; Olivier COULEE ; Patrick Scharnitzky ; Anna BOCTOR |Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé juridiquement, tel que l’origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine comme l’emploi, le logement, l’éducation. Le Code pénal, dans sa section 'Des discrimi[...]
