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R. Gousset , Aut. ; Nathalie Alamowitch , Aut. ; Carole Mache , Aut. ; Raphaël Gourevitch , Aut. |Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]
