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Rapport
Alain Arnaud ; Hélène Lehericey ; Christian Berehouc | 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 modifie les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publics de santé et leurs structures de coopération. Le [...]![]()
Article
Robert Stakowski ; Gérard Poncon ; Rodolphe BOURRET ; François Madelmont ; Philippe Soliveri ; Michel Filleul ; Jean-Charles Clément Grandcourt ; Dominique Larose ; BOUFFIES J ; Alain Arnaud ; Elisabeth Devilliers |Loi MOP. Plan hôpital 2012