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L'année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n? 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l'injonctio[...]Article
Alors que l'enjeu est reconnu en haut lieu, le soin des migrants repose principalement sur l'action de soignants oeuvrant, bénévolement ou non, au sein d'associations et autres structures. Souvent avec les moyens du bord... Jean Marie Delarue es[...]Rapport
Jean-Marie Delarue | 2014Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]Paris : DallozRapport
Jean-Marie Delarue | 2013"Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs p[...]Paris : DallozLivre
'On va les soigner en prison !' Qui n'a pas entendu cette phrase à l'occasion d'un fait divers tragique ? Comme si la mission de la prison (punir ou réinsérer) intégrait désormais un nouvel objectif : soigner. Or, la prison, à la différence de l[...]Article
Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux sont essentiels pour le régime des unités pour malades difficiles comme l'expose un[...]Rapport
Jean-Marie Delarue | 2012"Ce rapport traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux de garde à vue ou de rétention douanière, des établissements fermés accueillant des mineurs, des centres de rétent[...]Paris : DallozArticle
Si personne ne conteste que les détenus aient droit au secret médical, les circonstances de la prison et les évaluations systématiques de la dangerosité de la personne emprisonnée rendent son application bien souvent problématique [résumé d'éditeur]Article
L'enfermement des enfants, sous toutes ses formes, ne va pas de soi. En référence aux principaux textes de loi et à partir de sa pratique de contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'auteur propose ici une réflexion sur les différe[...]Rapport
Jean-Marie Delarue | 2011Ce rapport annuel est le troisième du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il doit permettre à chacun, en particulier aux responsables de gestion ou d'actions dans ces lieux, mais aussi à chaque citoyen, de se faire une idée aus[...]Paris : Contrôleur général des lieux de privation de liberté/Paris : DallozArticle
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Jean-Marie Delarue | 2010Le présent rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte sur l'année 2009. Il se fonde, comme le précédent, sur les visites d'établissements effectuées et sur la correspondance reçue.Paris : Contrôleur général des lieux de privation de libertéRapport
Outre un bilan d'activité, le Contrôleur général a souhaité d'une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l'issue des cinquante-deux visites effectuées en 2008, d'autre part, développer plus particulièrement deux thèmes :[...]