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Rapport
Jean-René Lecerf | 2011La commission a souhaité se saisir pour avis du volet judiciaire du texte, qui relève des articles 1 à 5 : les libertés individuelles et les garanties juridictionnelles qui s'attachent à leur privation, les modalités de contrôle de l'autorité ju[...]SénatRapport
Joël Noel ; Jean-Jacques Zirnhelt ; Dalila Dendouga ; Dominique Lottin ; Yvan Halimi ; Betty Brahmy ; Hélène Judes ; Daniel Zagury ; Myriam Schollier Mahieu ; Tiphaine Seguret ; Michèle Haberkorn ; Frédéric Wizla ; Bertrand Riff ; Jean-René Lecerf ; Daniel Lenoir ; Bertrand Lachaux ; Pierre Thomas ; Alain Debetz ; Martin Parkouda ; Christian Müller | 2011EPSM de l'agglomération lilloiseRapport
Gilbert Barbier ; Christiane Demontes ; Jean-René Lecerf ; Jean-Pierre Michel | Paris : Sénat | 2010On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions[...]Rapport
Ce rapport présente le projet de modification de la loi pénitentiaire. Les principales modifications portent sur le respect de la personne détenue, la réinsertion professionnelle et sociale, le fait de favoriser une alternative à l'incarcération[...]Rapport
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental s'est réunie à l'A[...]