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Les modalités d'application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriseer l'e[...]
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Le sujet de la laïcité est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité [...]
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Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défi[...]
Rapport
Manon Quillevere ; Stéphanie Segui Saulnier ; Jean-Yves Copin ; Isabelle Genot Pok ; Brigitte de LARD HUCHET ; Clothilde Poppe ; Nadia HASSANI | 2016"Décryptage réactif de la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d'aller à l'essentiel sur l'ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment : L'organisation du système de santé ; Les GHT ; Le GCS[...]
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Le Conseil des ministres a adopté, le 13 mars 2013, un projet de loi constitutionnelle ayant pour conséquence d'inscrire la démocratie sociale dans la constitution. Concrètement, cette mesure a pour ambition de renforcer la prise en compte du di[...]
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Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n°86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13.3% du personnel non médical) et une minorité de contractu[...]
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Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée ind[...]
