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Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
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Article
L'arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à fa[...]Article
Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (no 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s'agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l'étab[...]Article
Lorsqu'une CPAM a établi qu'un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la 'commission des pénalités'. Toutefois, pour ce faire,[...]Article
Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]Article
Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]Article
Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé – contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique – n'est pas [...]Article
La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier. [résumé d'éditeur]Article
Les détenus peuvent nécessiter des soins pour troubles mentaux. Dans ce cas, ils sont admis, avec ou sans leur consentement, dans des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dont le régime est défini aux articles L. 3214-1 et suivant[...]