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Rapport
Serge Blisko ; Guy Lefrand | 2012En application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 d[...]Assemblée nationaleRapport
Guy Lefrand | 2011Lors de ses séances des 1er et 2 mars 2011, en présence de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, la commission a examiné le 'projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriqu[...]Assemblée nationaleRapport
Guy Lefrand | 2011Ce rapport met en avant la nécessité de développer la prévention des risques psychosociaux au travail pour que ces risques deviennent une priorité de la politique de santé publique. Ensuite, le rapport énonce diverses recommandations afin de mie[...]Assemblée nationale