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Article
Intégrés au personnel hospitalier par une ordonnance royale en date du 31 octobre 1821, les aumôniers ont vu leur rôle réaffirmé dans les établissements publics de santé avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905. En e[...]Article
Définie comme l'excision partielle ou totale du prépuce chez le garçon, la circoncision se pratique soit pour des raisons médicales, soit pour des motifs confessionnels dans les religions juive et musulmane. Après avoir rappelé le statut de l'en[...]Article
Introduite en droit sanitaire français par la loi n¡ 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et reprise aujourd'hui sous l'article L. 2212-8 du code de la santé publique, la notion de 'clause de conscien[...]Article
Les auteures tentent d'éclairer la problématique de la laïcité en France avec une perspective historique. Evoquant l'Ancien Régime, s'arrêtant bien évidemment sur la période de la Révolution française (qu'elles désignent comme la 'première réell[...]Article
Gilles Devers ; Charihane BENHIDA ; Claire Gaudillère ; Anne-Laure Pourquier ; Yaminah Abadou ; Elodie Coutarel |"Au coeur des débats de société, la liberté de religion intéresse aussi la vie hospitalière. La France se saisit traditionnellement de la question de cette liberté en respectant le principe de laïcité. Le modèle laïc français semble marqué par u[...]Article
Régis par la loi n¡ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits du patient résultent de la volonté des pouvoirs publics d'instaurer une démocratie sanitaire. Dans ce contexte, les malad[...]Article
Des juristes rappellent dans l'article le régime général de la liberté religieuse qui prévaut en France et qui se conçoit dans le cadre d'un principe national bien établi : celui de la laïcité de l'Etat. Elles approchent ce principe de laïcité e[...]Article
"En vertu du principe de laïcité qui prévaut en matière d'organisation de l'Etat, tout agent public est astreint à une obligation de neutralité. Posée depuis plus d'un demi-siècle en jurisprudence (notamment par le Conseil d'Etat), cette obligat[...]