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Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
Article
L'acte suicidaire d'un patient hospitalisé n'engage la responsabilité que dans les conditions du droit commun à savoir la faute dans le diagnostic ou dans la surveillance. Alors que les familles ont très souvent de la difficulté à comprendre qu'[...]Article
Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]Article
Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas[...]Article
Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. [résumé d'éditeur]Article
Note de synthèse sur le droit existant et des références sur le débat actuel concernant la fin de vie. [à partir du résumé d'éditeur]Article
Chronique d'actualité sur les conditions d'intervention du service d'aide médicale urgente (SAMU) et des services d'urgence. [résumé d'éditeur]Article
L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. Comme le rappelle un récent arrêt du Conseil d'E[...]Article
Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]Article
Analyse de décisions récentes de jurisprudence sur les conditions d'intervention du SAMU et des services d'urgence. [résumé d'éditeur]Article
S'agissant de la santé des détenus, un médecin commente deux arrêts récents, l'un de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai (Nord) en date du 1er décembre 2011 et l'autre de la CAA de Bordeaux (Gironde) en date du 4 octobre 2011, pour fai[...]Article
Dans un arrêt rendu le 8 février 2011, pour une affaire qui concerne le décès d'un patient au service des urgences du centre hospitalier de Dijon (Côte-d'Or), la chambre criminelle de la Cour de cassation distingue, d'une part, le niveau d'exige[...]