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Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
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Article
L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille annonçait trois changements concernant la protection sociale dans la fonction publique?: la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médi[...]![]()
Article
Le point sur les mesures légales publiées en ce qui concerne la gestion du personnel médical à l’hôpital.![]()
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Article
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]![]()
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Article
L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. Comme le précisait l’exposé des motifs – 'ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n’ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée[...]![]()
Article
Jean-Yves Copin ; Emmanuelle PROT ; Emilien SAUGRIN ; Victoire LEFEBVRE ; Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET ; Isabelle RIOM ; Antoine REYDELLET ; Audrey FONTAINE ; Philippe Denormandie ; Stéphane Sanchez ; Jean-Claude DUPUIS |"En mars dernier, lors de la désormais traditionnelle matinale AFDS/Adrhess sur l'évolution managériale et l'accompagnement des professionnels, Francis Mongeonjean, président de l'AFDS, concluait la session par ces mots : «l'hôpital est une mine[...]![]()
Article
"Qu'est-ce que la santé au travail ? À l'heure où la génération Y pianote sur son smartphone pour chercher l'information, Wikipédia nous apprend qu'il s'agit d'une «démarche pluridisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de cr[...]![]()
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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]![]()
Rapport
Manon Quillevere ; Stéphanie Segui Saulnier ; Jean-Yves Copin ; Isabelle Genot Pok ; Brigitte de LARD HUCHET ; Clothilde Poppe ; Nadia HASSANI | 2016"Décryptage réactif de la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d'aller à l'essentiel sur l'ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment : L'organisation du système de santé ; Les GHT ; Le GCS[...]![]()
Rapport
Manon Quillevere , Aut. ; Stéphanie Segui Saulnier , Aut. ; Jean-Yves Copin , Aut. ; COLLECTIF , Aut. | sl : sn | 2016Décryptage réactif de la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d'aller à l'essentiel sur l'ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment : L'organisation du système de santé ; Les GHT ; Le GCS,[...]![]()
Article
Le 4 décembre, les agents des trois fonctions publiques désigneront leurs représentants au sein des comités techniques d'établissement. Le même jour, les agents fonctionnaires désigneront également les membres titulaires et suppléants des commis[...]![]()
Article
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Article
La gestion des inaptitudes pour raison de santé des fonctionnaires est une problématique récurrente des établissements de santé. Les pouvoirs législatif et réglementaire ont mis en place une procédure rigoureuse et précise, souvent inappliquée.[[...]