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De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]
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Les mesures d'isolement et de contention auront désormais des limites de durée précise fixées par la loi, comme préconisé par le Conseil constitutionnel, mais ce texte bricolé risque d'entraîner une abondante jurisprudence...[Résumé d'éditeur]Article
Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le législateur a jusqu’au 31 décembre pour repréciser le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, et en particulier fixer une durée maximale [Résumé d'éditeur]Article
Les réseaux sociaux donnent une grande visibilité aux propos. L'agent de la fonction publique doit cependant respecter le principe de neutralité de son statut et ne pas s'improviser lanceur d'alertes sans réels motifs [Résumé d'éditeur]Article
Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]![Mettre en oeuvre la pair-aidance [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/95f93784524d52c1cd32d43abcfe233a.png)
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Isabelle Lolivier ; Stéphanie Germani , Aut. ; Camille Niard , Aut. ; Philippe Maugiron , Aut. ; Iannis Mcluskey , Aut. ; Céline Loubières , Aut. ; Guillaume VON DER WEID , Aut. ; Eric Pechillon , Aut. ; Virginie DE MEULDER , Aut. ; Danielle Hélène THEODEN , Aut. ; Laurence Martin , Aut. ; Céline Loubières , Aut. ; Anne Spenninck Ernoult ; Olivia Gross ; Frédérique Heintz , Aut. |Le mouvement des usagers de la psychiatrie a permis à l'entraide informelle puis à la pair-aidance professionnelle de prendre successivement leur essor. Si certaines institutions persistent à sous-estimer la puissance montante de ce mouvement, d[...]Article
Le Conseil d'État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste [Résumé d'éditeur]Article
Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]Article
Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]Article
Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]Article
Faute d'inscription volontaire à son ordre professionnel, l'infirmier exerce illégalement sa profession et peut en subir les conséquences [Résumé d'éditeur]Article
Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en 'fugue', la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente [Résumé d'auteur]Article
Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d'autres substances au sein même de l'hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d'assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]Article
Le détenteur du dossier médical d'un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l'accès à ce dossier à la présence d'un médecin, en respectant une procédure précise [Résumé d'éditeur]Article
Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Repères théoriques (première partie, 1) [Résumé d'éditeur]
