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Depuis 2016, les textes de loi visant à encadrer le recours à l’isolement et à la contention mécanique dans les services de psychiatrie se succèdent. Ces évolutions juridiques ne sont pas sans conséquence sur l’exercice des soignants. Nous propo[...]
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De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]
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Les mesures d'isolement et de contention auront désormais des limites de durée précise fixées par la loi, comme préconisé par le Conseil constitutionnel, mais ce texte bricolé risque d'entraîner une abondante jurisprudence...[Résumé d'éditeur]
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Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le législateur a jusqu’au 31 décembre pour repréciser le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, et en particulier fixer une durée maximale [Résumé d'éditeur]
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Les réseaux sociaux donnent une grande visibilité aux propos. L'agent de la fonction publique doit cependant respecter le principe de neutralité de son statut et ne pas s'improviser lanceur d'alertes sans réels motifs [Résumé d'éditeur]
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Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]![Mettre en oeuvre la pair-aidance [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_135290.webp)
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Isabelle Lolivier ; Stéphanie Germani ; Camille Niard ; Philippe Maugiron ; Iannis Mcluskey ; Céline Loubières ; Guillaume VON DER WEID ; Eric Pechillon ; Virginie DE MEULDER ; Danielle Hélène THEODEN ; Laurence Martin ; Céline Loubières ; Anne Spenninck Ernoult ; Olivia Gross ; Frédérique Heintz |Le mouvement des usagers de la psychiatrie a permis à l'entraide informelle puis à la pair-aidance professionnelle de prendre successivement leur essor. Si certaines institutions persistent à sous-estimer la puissance montante de ce mouvement, d[...]
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Le Conseil d'État valide la légalité du croisement de données entre le fichier Hopsyweb des personnes suivies en soins psychiatriques sous contrainte et celui de la prévention de la radicalisation terroriste [Résumé d'éditeur]
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Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes co[...]
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Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l'arrêt n? 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à [...]
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Les aidants familiaux sont des acteurs incontournables et indispensables dans la société d'aujourd'hui. Comment sont-ils envisagés dans la législation et quelles ont été les étapes de leur reconnaissance ? Il semblerait que leur situation oscill[...]
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Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses choix et de participer aux décisions le concernant, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d'ac[...]![Lois et santé mentale : évolutions récentes entre contrainte et consentement [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_97273.webp)
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Si les objectifs de santé publique et d'ordre social sont clairement posés au sein du champ de la santé mentale, la question de la liberté de choix du malade mental reste discutée. En effet la liberté est le coeur de la réflexion éthique en psyc[...]
