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Auteur Eric Pechillon |
Documents disponibles écrits par cet auteur (59)
Article
Hospitalisés en soins libres ou sans leur consentement, les patients restent des citoyens à part entière. Recommandations pratiques pour leur permettre d'exercer leur droit de vote [Résumé d'éditeur]Article
La famille d'un patient qui s'était suicidé après avoir quitté l'hôpital san sprévenir a obtenu répération. Pour le juge, l'absence de prescription d'anxiolytiques a constitué une perte de chance [Résumé d'éditeur]Article
Emanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d'isolement et de contentionen psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiqu[...]Article
En psychiatrie, les soignants dénoncent rarement les faits de violence dont ils sont victimes de la part de patients. Ils peuvent pourtant faire appel à la justice et être soutenus par l'établissement [Résumé d'éditeur]Article
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation [Résumé d'éditeur]Article
Cette étude a pour objectif d'identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la ma[...]Article
Cette jurisprudence met en évidence l'importance de la neutralité de l'auteur du certificat initial de soins sous contrainte et distingue 'psychiatre' et 'médecin' exerçant dans l'établissement d'accueil [Résumé d'éditeur]Article
Sans remettre en cause la liberté de manifester sa religion, une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme affirme la possibilité de réglementer le port de signes religieux par les agents publics en fonction des populations pr[...]Article
Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux [Résumé d'éditeur]Article
A l'occasion de la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016, un article encadre les mesures de contention et d'isolement, qui doivent être prises en 'dernier recours', consignées dans un registre et faire l'objet d'évaluations. L[...]Article
Après l'admission d'un patient en soins sous contrainte à la demande d'un tiers, quel est le rôle de ce proche ? Acteur essentiel du déclenchement de la prise en charge, cet interlocuteur doit être informé de ses droits et obligations [Résumé d'[...]Article
A l'hôpital, l'usage du téléphone portable reste une question sensible qui suppose une réponse institutionnelle, concertée et adaptée. Que dit le droit ? [Résumé d'éditeur]Article
Le patient peut-il revendiquer un droit à la sexualité à l'hôpital ? Comment l'institution peut-elle mettre en place une organisation appropriée au respect de la vie privée des usagers tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des[...]Article
'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]Article
Selon le Tribunal administratif, l'hôpital a obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délais