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Auteur Céline HAUTEVILLE VILA |
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Article
Toute erreur n'est pas une faute et le mauvais positionnement d'un cathéter en voix de la cour d'appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l'existence d'une faute. Dans[...]Article
L'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de prescription de certains dispositifs médicaux par les infirmiers libéraux. L'esprit d[...]Article
Un médecin, tenu, par l'article R. 4127-5 du code de la santé publique (CSP), d'exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un confrère. Il doit apprécier, personnellement et sous [...]Article
Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu[...]Article
Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) et, tant que tels, ils entrent dans le régime de l'Office national d'indemnisation des acciden[...]Article
Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. [résumé d'éditeur]Article
Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. [résumé d'éditeur]