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De nouvelles dispositions renforcent les droits des patients, en instituant une saisine obligatoire du juge avant 72 heures d'isolement ou 48 heures de contention [Résumé d'éditeur]
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La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.Article
L'appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l'adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque [Résumé d'éditeur]Article
Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel exige un contrôle systématique des mesures d'isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention au-delà de certaines durées [Résumé d'auteur]Article
Après la modification de la loi en décembre 2020, ce décret précise les contours de l'obligation d'information pesant sur le médecin et les modalités de la procédure judiciaire en cas de contrôle de ces mesures [Résumé d'auteur]Article
La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent [Résumé d'éditeur]
Livre
Sylvie Landru , Coord. ; Jean-Marie Revillot ; Maxime Delouvée ; Juliette Dugne ; Justine Fontana ; Anne Gibelin ; Lydia Saheb ; Paul Véron ; Pierre-Laurent Vidal | Paris : Vuibert | 2013Livre
Sylvie Landru , Dir. ; Maxime Delouvée , Aut. ; Juliette Dugne , Aut. ; Justine Fontana , Aut. ; Jean-Marie Revillot , Aut. ; Lydia Saheb , Aut. ; Paul Véron , Aut. ; Pierre-Laurent Vidal , Aut. ; Anne Gibelin , Aut. | Paris : Vuibert | 2013Le cursus des études pour devenir infirmier diplômé d'Etat demande à la fois d'acquérir un grand nombre de connaissances dans des domaines très différents, d'apprendre à mobiliser ces connaissances pour nourrir les compétences infirmières, de s'[...]
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Depuis plusieurs années, le corps médical préconise la sortie de Romain Dupuy de l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, où il est pris en charge depuis 2007. La Préfecture de Gironde refuse. Ce patient a déposé une requête auprès du [...]
