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Auteur Léonard Bernard de La Gatinais
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Congrès
Alexandre Lunel ; Léonard Bernard de La Gatinais ; Journées d'histoire du droit de la santé (2; 2015; Paris) | Bordeaux : LEH Edition | 2015La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 'relative aux droits e[...]