14(4) - 2014, DROIT DEONTOLOGIE & SOIN - Les bibliothèques du GHU Paris

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Titre :	DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 14(4). - 2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/01/2014

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Soins aux détenus et effectivité des droits

Chems-Eddine Hafiz |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la protection de la santé et les obligations positives des Etats, la notion de traiteme[...]

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Article

Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire

Gilles Devers |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]

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Article

Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ?

Anaïs Adergal |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]

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Article

Responsabilité de l'établissement pour la disparition des biens des patients

Khady Badiane Devers |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

La loi (articles L. 1113-1 et suivants du Code la santé publique) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2[...]

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Quel accès au droit pour les exclus du droit ?

Nadir Ouchia |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire exercer un droit par une association d'intérêt général qui agit sans mandat. Cette[...]

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Article

Cadre de santé : management et éthique

Jean-Charles Scotti |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

Le cadre de santé est écartelé entre la garantie d'offrir des soins de qualité et la recherche de l'efficacité économique de l'activité soignante. Au regard des contraintes actuelles le cadre doit participer à une politique qui contribue au main[...]

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Article

Notion d'accident médical dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Céline HAUTEVILLE VILA |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu[...]

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Article

L'environnement humain du plateau technique d'endoscopie

Olivier Sylvant ; Khady Badiane Devers |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

Les progrès de l'endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s'accélérer. Ces évolutions ne sont envisageables que dans le respect des textes professionnels, condition de l[...]

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Article

Le refus de soins opposé aux bénéficiaires de l'AME et de la CMU par la médecine de ville : l'exemple lyonnais

Valérie PFISTER |

Dans DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(4), 2014)

Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les ex[...]

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