Titre : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN, 5(3). - 2005 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2005 |
Dépouillements
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La revue propose ici un nouvel outil sous la forme d'un lexique de termes juridiques... qui ne demande qu'à être complété.
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Les auteurs présentent la loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, et venue réformer la loi du 29 juin 1971.
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L'auteur commente la nouvelle loi renforçant à la fois le contenu des soins palliatifs et les droits des malades en fin de vie.
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L'auteur vise à informer les chirurgiens dentistes de l'évolution du droit dit « de la responsabilité médicale» et aborde les trois types de responsabilité susceptibles d'être retenus, à savoir les responsabilités pénale, disciplinaire et civile.
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Le comité de rédaction de la revue présente en synthèse les textes déjà parus concernant l'application de la loi du 4 mars 2002.
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Dans une brève chronique, l'auteur commente quelques sujets juridiques de l'actualité sanitaire et sociale en France.