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Introduite par la loi du 5 juillet 2011, l'admission en soins psychiatrique pour péril imminent (ASPPI) a des indications imparfaitement définies et se caractérise par un nombre important d'hospitalisations courtes. Nous présentons les résultats[...]Article
L'objectif était de documenter le vécu de l'audience par le juge des libertés et de la détention des patients hospitalisés sans consentement et de déterminer leur compréhension des tenants et des aboutissants de son intervention. L'enquête a été[...]Rapport
Magali Coldefy ; Tonya Tartour ; Clément Nestrigue | 2015S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l'année 2010, précédant la loi [Colde[...]Institut de recherche et documentation en économie de la santéArticle
Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]Article
Alexis Braitman ; Valérie Dauriac-Le Masson ; BEGHELLI F ; Eric Gallois ; GUILLIBERT E ; Catherine Hoang ; KAHVEDJIAN A ; Pierre Lana ; Marie-Jeanne Guedj |Comme le signalait déjà la Haute Autorité de santé en 2005, la réalisation d'études en France sur les modalités de décision de l'hospitalisation sans consentement fait toujours défaut. Dans cette optique, nous présentons les résultats d'une enqu[...]Article
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La loi du 5 juillet 2011 a été élaborée dans un contexte d'urgence et son écriture s'est caractérisée par une fragile recherche d'équilibre entre des inspirations et revendications diverses et souvent opposées. Après un rapide rappel de cette ge[...]Article
Nous assistons depuis quelques années maintenant à une volonté affirmée de protection des droits individuels au sein d'une société hyper judiciarisée. Que la justice s'invite également dans le milieu de la psychiatrie est ainsi un évènement non [...]Article
La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]Thèse
Gentiane Cambier | 2013La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été fortement critiquée et souvent rejetée, avant puis lors de sa parution. Elle est[...]Université Joseph Fourier. Faculté de médecine de GrenobleArticle
La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu'auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]Article
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l'audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]Article
Dans une démocratie, aucune loi n'est plus difficile à rédiger qu'une loi d'internement. Depuis la création de l'asile, devenu hôpital psychiatrique, notre pays a connu trois lois régissant l'hospitalisation sous contrainte de la personne malade[...]