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SANTEPSY > DROIT > PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)personne protégée ;protection légale régime de protection |
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"Dans ce deuxième numéro (consécutif) de Pratiques en santé mentale consacré à la protection juridique des majeurs, les auteurs mettent en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et les p[...]Article
Les auteurs considèrent les raisons historiques qui ont conduit au développement parallèle des mesures de protection individuelle (figurant sous les dispositions du code civil) et des mesures de soin (inscrites dans le code de la santé publique)[...]Article
L'auteur évoque le cas d'une dame âgée, dont la fille demande la mise sous protection judiciaire après avoir constaté le déclin des fonctions cognitives. Profitant d'une rencontre avec la fille dans le cadre du centre médico-psychologique où la [...]Article
Les auteurs pointent certaines conséquences de l'application de la loi du 5 mars 2007 favorisant les pratiques quotidiennes de la protection juridique des majeurs. Ils se félicitent ainsi de la professionnalisation des acteurs ayant en charge la[...]Article
L'hôpital de jour à orientation gériatrique a évolué ces dernières années. Ses missions ont été récemment cadrées par des textes réglementaires qui ont contribué à lui donner ses lettres de noblesse et à structurer une activité qui était au dépa[...]Article
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]Article
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs-préposés d'établissements publics en santé exercent les mêmes missions que leurs collègues et homologues associatifs, privés et libéraux dans le cadre d'une profession unique. Toutefois, bi[...]Article
Florence BECAMEL ; Séverine BERGERON ; Valérie COUDUN ; Rémi CURIEN ; Caroline MONJOT ; Pascale Saquet |La loi du 5 mars 2007 rappelle et renforce l'importance de situer au centre du dispositif légal de protection juridique la personne accompagnée par les services médico-sociaux. La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée, an[...]Article
Sur la base d'une revue critique de la littérature médico-sociale, cet article s'interroge sur les conceptions possibles de la représentation des personnes démentes, en lien avec les conceptions de l'autonomie explorées dans un article précédent[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection - sauvegarde de jus[...]Article
Jean Canneva |Dans RHIZOME ((42), 2011)Cet article traite de comment se pose la question de la contrainte pour les familles de malades psychiques. Les familles ont une grande expérience en matière d'incapacité psychique et savent ce que signifie, au niveau des incapacités, d'être et [...]Article
Joël Ménard ; Michel Poncet ; Jacques Hugon ; Fabrice Gzil ; Jean-Charles Lambert ; Jean-François Dartigues ; Sylvain Lehmann ; Christophe Hein ; Hélène Villars ; Fati Nourhashemi ; Olivier Beauchet ; Renaud David ; Julie Piano ; Philippe Robert ; Benoît Lavallart ; Jennyfer Augy ; Jean-Luc Novella ; Stéphane Sanchez ; Federico Palermiti |Plutôt que de désigner une entité unique, il serait plus utile de distinguer d'un part la maladie d'Alzheimer, maladie dégénérative peu fréquente, conséquence de dépôts de protéines anormales au niveau du cortex cérébral, d'autre part des syndro[...]Article
Le mandat de protection future, récemment introduit en droit français, permet aux personnes vieillissantes de prendre des dispositions pour leurs vieux jours. Ces dispositions, d'ordre patrimonial ou extrapatrimonial (protection de la personne),[...]Article
Même s'il a été diagnostiqué dément, le patient conserve une autonomie décisionnelle, parfois source de casse-tête éthiques pour les soignants [résumé d'auteur]Article
Les personnes deviennent vulnérables avec le grand âge. Dépendantes, elles ont souvent besoin d'être protégées, notamment sur le plan juridique. L'entourage joue alors un rôle prépondérant, et doit trouver une solution adaptée. Comment organiser[...]