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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE
RESPONSABILITESynonyme(s)responsabilité juridiqueVoir aussi |
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La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu’en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de con[...]![]()
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Dans cet article, après avoir rappelé les aspects cliniques du traumatisme psychique, nous abordons ses principales manifestations chez l’enfant et chez l’adolescent. Nous décrirons ensuite le rôle de l’expert : il s’agit d’égrener les dommages [...]![]()
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Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]![]()
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L’expertise médicale établit la preuve de la réalité du dommage corporel et la preuve de l’imputabilité de ce dommage à l’accident, fondement préalable à l’évaluation juridique et monétaire des préjudices. Certains postes de préjudice sont diffi[...]![]()
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La dimension de la reconnaissance et de la réparation du trouble est consubstantielle à la conception moderne de traumatisme psychique. Ainsi, dans les suites des attentats survenus à Paris en 2015 s’est rapidement déployée une importante machin[...]![]()
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La démarche d’amélioration des pratiques professionnelles est une affaire d’équipe. C’est au quotidien qu’elle doit progresser. Les déclarations d’événements indésirables sont encore trop peu utilisées par les soignants. Comment passer de la déf[...]![]()
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Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]![]()
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Objectifs : Cette communication cherche à établir les apports des discussions et des contributions des membres de la Société Médico-Psychologique (SMP) à l’histoire de la psychiatrie légale en France pendant le siècle qui a suivi sa naissance en[...]![]()
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La fréquence des pénuries de médicaments, la gravité de leurs conséquences, leur impact au niveau du système de santé et de la santé des individus en fait un problème important de santé publique. Ce dossier tente de mesurer l’ampleur du phénomèn[...]![]()
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Les actes de soins comportent un certain nombre de risques qui sont identifiés. Ainsi, soigner peut parfois entraîner des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).![]()
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L’IDE joue un rôle essentiel dans la prise en charge thérapeutique du patient lors de l’administration des médicaments. Pour assurer pleinement sa mission, la connaissance des risques et points de vigilance à respecter tout au long du traitement[...]![]()
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Dans la plupart des cas d'inceste, le parent non abuseur est la mère. La réalité de l'inceste interroge la qualité des relations mère/enfant, le manque d'empathie maternelle et le processus transgénérationnel du traumatisme incestueux. Entre tab[...]![]()
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Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences[...]![]()
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Parmi les dix engagements de la charte relations fournisseurs responsables1, le sixième, 'Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale' peut laisser songeur. Par où commencer et comment? L’enjeu est ici de choisir [...]![]()
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Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]