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SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > LIBERTE INDIVIDUELLE
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A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s'est dotée d'une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]Article
En établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]Article
La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]Article
La liberté d'aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]Article
La liberté religieuse du salarié bénéficie d'une protection juridique solide, principalement ancrée sur le principe de non-discrimination. Pour autant, cette liberté, aussi importante soit-elle, peut faire l'objet de restrictions de la part de l[...]Article
Dans un contexte local de restructuration, une équipe pluriprofessionnelle du CH de Saint Cyr au Mont d'Or réinterroge ses pratiques de recours à l'isolement et la contention. Le constat des auteurs montre que l'exigence générale de cette réflex[...]Article
Le pôle de santé mentale des villes de Fâches-Thumesnil, Ronchin, Lesquin, Hellemmes, Mons-en-Baroeul, Lezennes (59G21) expérimente depuis plus de 30 ans une pratique communautaire, respectueuse des libertés individuelles des usagers. Parmi les [...]Article
Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l'article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l'expiration d'un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]Article
À moins de ne plus être libre ou en mesure de pouvoir les ouvrir ou les fermer, on ne prête guère attention aux portes. Pourtant, au sein des institutions médico-sociales, elles peuvent être source de mal-être professionnel, voire de maltraitanc[...]Article
Première organisation à regrouper des usagers du soin de toute l'histoire de la spécialité, la Fédération nationale des associations de patients en psychiatrie (Fnapsy) a toujours milité pour le respect de la liberté d'aller et venir des usagers[...]Article
La psychiatrie et les libertés entretiennent une relation paradoxale. Si l'objectif des soins est sans aucun doute de promouvoir les libertés des personnes, les moyens utilisés les restreignent trop souvent. D'autant plus que les pratiques de re[...]Article
La liberté d'aller et venir est au centre d'enjeux contradictoires pour les différents intervenants en psychiatrie, au regard d'une société en forte demande de régulation sociale et de sécurité, et d'une volonté des établissements d'apporter des[...]Article
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Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle – fixée à 15?ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui [...]Livre
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]