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SANTEPSY > DROIT > DROIT CONSTITUTIONNEL > DROIT DE LA PERSONNE > LIBERTE INDIVIDUELLE
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Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l'hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l'adéquation d'une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]Article
Certains établissements ne comportent pas de chambre d'isolement. La gestion de l'agitation y est appréhendée autrement, avec l'idée que la contention ou l'isolement ne peuvent être qu'une expérience terrible. Le parcours de soins est alors pens[...]Article
La loi n? 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l'[...]Article
On peut tout aussi bien dire que la sédation terminale est une forme d'euthanasie lente, par attrition. Son introduction constitue un tournant puisque, pour la première fois, des soignants vont avoir un geste conduisant à la mort du patient. Tou[...]Article
Trieste est un site exemplaire, Centre Collaborateur OMS, sans h ôpital psychiatrique depuis 35 ans. La pratique est centrée sur la personne, axée vers le plus haut degré de liberté de l'usager et de respect de son pouvoir de négociation. L'acce[...]Article
Avec la récente loi de modernisation du système de santé, qui qualifie de 'mesures de dernier recours', l'isolement et la contention en psychiatrie, le législateur impose aux soignants une réflexion sur des pratiques devenues courantes. Ces mesu[...]Article
A l'EPSAN de Brumath, une démarche d'évaluation des pratiques professionnelles a permis de repérer la nécessité de développer l'accès aux droits des patients [résumé d'éditeur]Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait de la psychiatrie une des priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d'isolement, pratiqués de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établ[...]Article
Poser la question du libre arbitre d'une personne revient à s'interroger sur sa liberté et sa capacité à poser des choix. Aussi, être libre, c'est pouvoir arbitrer entre les possibilités qui s'offrent à nous, et décider en conscience de ce qui n[...]Article
Le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est de s'assurer de la bonne prise en charge des futurs détenus et de la garantie de leurs droits fondamentaux. Ce rôle touche autant à l'encadrement judiciaire des mesures [...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l'autonomie est un droit qu'elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
Le terme 'négocier', qui provient du registre marchand, paraît y situer les soins, ce qui constitue un contexte a priori peu propice à la relation de soin. Néanmoins les avancées de la 'démocratie sanitaire', qui placent le patient au coeur du d[...]Article
Le questionnement autour du libre-arbitre de la personne soignée traverse la pratique quotidienne des professionnels de santé. Le recueil du consentement éclairé fait appel à la capacité de discernement de la personne soignée. Cet aspect de la r[...]Article
La société promeut de plus en plus l'autonomie de chacun, mais que recouvre cette notion, dans la relation de soin en particulier. L'auteur explore cette notion en s'appuyant notamment sur les travaux de Paul Ricoeur sur l'homme capable. Les 'ca[...]Article
Tous les paramètres à retenir pour élaborer une éthique du soin en psychiatrie ne sont pas propres à cette spécialité : certains tiennent à la personne du patient et au respect de ses droits, rejoignant en cela toute pratique médicale ou soignan[...]