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Documents disponibles dans cette catégorie (20)
![Europe et santé [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_147769.webp)
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Intervenant après deux années de pandémie (covid-19), la présidence française du Conseil est l’occasion d’examiner l’activité de l’Union européenne dans le domaine de la santé.
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Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]
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Il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, e[...]
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La démarche qui consiste à venir en France dans le seul but d'y être soigné est appelée ' soins programmés '. C'est une forme d'accès aux soins qui concerne les personnes non-résidentes et non assurées sociales en France. Ces demandes illustrent[...]
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Le droit applicable en matière de temps de travail résultent à la fois des textes juridiques issus du droit de l'Union européenne et du droit interne ainsi que de la jurisprudence.Il se décline dans de conventions ou accord locaux qui viennent c[...]
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Par un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), statuant sur des questions préjudicielles posées par le juge danois, poursuit sa construction jurisprudentielle du droit européen du handicap, ouverte par l'arrêt Ch[...]
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Christiane CREPIN ; Jean-Michel Belorgey ; Jean-Claude Barbier ; Caroline Helfter ; Marie-Pierre Hamel ; Olivier GIRAUD ; Alain Vulbeau ; Patrick HASSENTEUFEL ; Jean-Bernard AUBY ; Denis STOKKINK ; Fanny COOLS ; Hubert BOSSE PLATIERE ; Pierre Grelley ; Sandrine Dauphin ; Marie Thérèse LETABLIER ; Anne-Marie DAUNE RICHARD ; Catherine Collombet ; Mary DALY ; Claude Martin ; Philippe STECK |Ce numéro d'Informations sociales met l'accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale française en tenant compte du cadre fixé par l'Europe. Quelles influences l'européanisation – si elle est tangible – de la protection sociale ent[...]![Droit européen et droits sociaux [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_68016.webp)
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Gautier Maigne ; Jean-Claude Barbier ; Fabrice Colomb ; Morgan Sweeney ; Jean-Vincent Koster ; Miriam Hartlapp ; Guillaume Filhon ; Fanny Galvis ; Marianne Cariou ; Bénédicte Eugène ; Stéphane De La Rosa ; Mattia Bosio ; Federico Fabbrini ; Allan Hick ; Staffan Nilsson ; Alain Supiot ; Etienne Grass |
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Présentation du panorama judiciaire. [résumé d'éditeur]
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Le changement d'état civil pour les transsexuels n'impose pas le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l'expertise, comme c'est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d'une grande qualité prob[...]
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L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône) et rédacteur en chef de la revue Droit, déontologie & soin, rapporte et commente plusieurs décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en matière de liberté de religion. S'il [...]
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Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]
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Dans l'attente d'une nouvelle loi sur l'hospitalisation en psychiatrie, l'auteure, avocate au barreau de Lyon, rapelle le cadre légal de l'hospitalisation sous contrainte en France, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (CE[...]
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En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée 'rétention de sûreté'. Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contributi[...]
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Les rites alimentaires, très importants en islam, posent la question de la compatibilité entre la liberté de religion, d'ordre intime, et des réglementations d'ordre public, telles la sécurité sanitaire et la protection animale. [résumé d'éditeur]
