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Livre
L'homicide volontaire est une infraction singulière qui nourrit l'imaginaire et la littérature. Devant la cour d'assises, elle présente un aspect particulier : si l'auteur reconnaît parfois sa culpabilité matérielle, il conteste bien souvent avo[...]Article
La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite 'du nuage de Tchernobyl' (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur [...]Article
Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé – contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique – n'est pas [...]Article
Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, comment l'infraction pénale de faux. Le médecin peut apporter de nouvelles mentions sur le dossier, mais com[...]Article
Dans l'article, une avocate au barreau de Lyon (Rhône) commente l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 novembre 2011, à l'encontre d'un médecin poursuivi et sanctionné pour usurpation de titre parce qu'il faisait [...]Article
"Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seu[...]Article
Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]Article
Un fonctionnaire engage sa responsabilité financière en cas de faute dite 'détachable'. Si les conséquences sont lourdes, les conditions de cette qualification restent particulièrement restrictives. [résumé d'auteur]