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SANTEPSY > TRAVAIL > MILIEU PROFESSIONNEL > TRAVAIL ILLEGAL
TRAVAIL ILLEGALSynonyme(s)travail au noir travail clandestinVoir aussi |
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L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [résumé d'éd[...]Article
Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]Article
L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est intervenir sur le corps humain, et cette intervention n'est possible que dans l[...]Article
La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal de la médecine. [résumé d'éditeur]Article
Dans l'article, une avocate au barreau de Lyon (Rhône) commente l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 novembre 2011, à l'encontre d'un médecin poursuivi et sanctionné pour usurpation de titre parce qu'il faisait [...]Article
Les professionnels de santé choisissent souvent d'exercer en libéral pour avoir une certaine souplesse dans leur organisation de travail et pour accroître leurs revenus. S'ils savent se placer sur de bons secteurs et bien gérer leur cabinet, ils[...]Article
Dès 2003, l'idée d'une coopération entre les professionnels de santé était lancée dans le but de parvenir à des transferts de tâches et de compétences. Des processus expérimentaux, assez limités, ont été alors mis en oeuvre. En 2008, la Haute Au[...]Article
L'exercice de la profession d'infirmière est soumis à des règles précises, notamment à l'obtention et à l'enregistrement d'un diplôme d'état. Contrevenir à la réglementation est sanctionné par la loi [résumé d'auteur]Article
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Le vieillissement de la population des pays industrialisés a permis le développement d'un marché du care, car la prise en charge à domicile des personnes âgées n'est plus assurée par le système familial traditionnel. Un réseau d'associations, d'[...]Article
Etonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]