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SANTEPSY > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL
DROIT CIVILSynonyme(s)code civil |
Documents disponibles dans cette catégorie (227)
Article
L’activité des infirmières libérales se déroule nécessairement dans le cadre d’un remplacement, d’une collaboration ou d’une association. Dans ces trois cas, la signature d’un contrat est indispensable. [Résumé d'auteur]
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Aujourd’hui, les violences conjugales n’apparaissent plus comme l’affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu’elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s’est emparé de [...]
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Inscrit dans une lignée, l'individu hérite de ses parents, sur un plan matériel mais aussi social et personnel. S'il ne peut modifier son passé, il conserve une forme de liberté sur le sens de son héritage.
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Je pars d’une constatation et d’une surprise : dans le judaïsme c’est la mère qui transmet la qualité de juif, mais c’est le père qui donne le nom. À partir de là, je m’intéresse à l’histoire de Freud, à ses relations à ses enfants, kinder, en p[...]
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L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu’il n’est pas en mesure d’assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du deman[...]
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Alors que le recours à l’Assistance Médicale à la Procréation médicalement (AMP) est de plus en plus fréquent, les études parues donnent des résultats contradictoires sur le devenir et le développement des enfants ainsi conçus. Dans le cadre d’u[...]
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Hocine IDIR ; Thierry Baubet |Dans AUTRE (23(3), 2022)Dans ce travail de recherche nous nous proposons d’analyser les pratiques et les stratégies mises en place par la population kabyle pour réussir à maintenir le système de nomination kabyle malgré l’état civil créé par la France en 1882. Pour rép[...]
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Dans les sociétés occidentales, la filiation est une construction sociale et juridique. Deux formes de filiation coexistent, la filiation classique qui, en principe, s’appuie sur l’engendrement biologique, et la filiation adoptive, pure construc[...]
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Partant d’un consentement régi par le contrat, l'auteur développe cette notion en quatre temps. Le premier expose l’éventail des possibilités d’aide pour l’obtention de ce consentement. Elle se confronte parfois à la contrainte d’une privation d[...]
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De nombreuses formations professionnalisantes, dont celle d'aide-soignant, sont accessibles par la voie de l'apprentissage. Celle-ci engage, par contrat, trois parties : l'apprenant, l'organisme de formation et l'employeur. En entreprise, le maî[...]![La discrimination [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_143477.webp)
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Pascal Barreau ; Hélène Romano ; Pierre BLEXMANN ; Constance RIVIERE ; Hélène GUYOT ; Marlène LAPEYRE ; Nathalie Borgne ; Olivier COULEE ; Patrick Scharnitzky ; Anna BOCTOR |Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé juridiquement, tel que l’origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine comme l’emploi, le logement, l’éducation. Le Code pénal, dans sa section 'Des discrimi[...]
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Lorsqu’ils apprennent un nouveau mot, les jeunes enfants doivent abstraire les dimensions pertinentes, parfois peu saillantes pour utiliser correctement ce mot, alors que les dimensions saillantes ne sont pas toujours pertinentes. Cette revue de[...]
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Des actes d’état civil découverts en 2015 indiquaient que Marie Laure du Serre Telmon était décédée en 1977, à l’âge inédit de 117 ans. Au cours d’une enquête de 5 ans, de nombreux documents furent rassemblés sur la vie de 'Laure' et sa famille [...]
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Dans cet article, nous proposons que les processus adolescents actualisent les manifestations d’un ' transfert en double ' à partir duquel le sujet construit le clinicien comme un double en s’emparant de son nom et/ou en lui donnant le sien. Le [...]
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Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]
