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DROIT DE LA SANTESynonyme(s)code de la santé publique |
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Au regard de notre pratique auprès d’adolescents accueillis en pédopsychiatrie, il apparaît que les plus vulnérables d’entre eux se distinguent par leur non-demande de soins. En résonance avec une psychopathologie du lien, la propension des prof[...]Article
Contexte : la formation initiale des professionnels de santé peut être un levier au développement de la démocratie en santé si l’engagement des patients dans ces formations est suffisant. Objectifs : décrire le niveau d’engagement des patients d[...]Article
Un entretien est le plus souvent une rencontre formelle ; la personne conviée doit consentir à y participer. Afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions, il convient de l’anticiper. L’environnement doit être préparé pour que les interlo[...]Article
BERTSCH I ; COURTOIS R ; REVEILLERE C ; PHAM T |La diversité des sources d’informations recueillies lors des évaluations du risque de récidive sexuelle, violente ou générale d’infracteurs sexuels et-ou violents est primordiale. En France, un accès limité aux informations contenues dans les do[...]Article
Si la patience est reine de toutes les vertus, tout laisse à penser que ce nouveau cadre d’évaluation des établissements et services sociaux et médico[1]sociaux (ESSMS) en soit pétri. La loi relative à l’organisation et à la transformation du sy[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
Les auteurs rappellent qu'un des droits fondamentaux du sujet âgé cognitivement dépendant est celui d'être informé clairement de ce qui le concerne (santé, finances, entourage) mais ce droit peut être aisément méconnu. Ceci relève sans doute d'i[...]Article
Les établissements hospitaliers sont tenus de constituer et de conserver les dossiers de leurs patients. Ces derniers restent propriétaires des données qui les concernent. La communication du contenu de ces dossiers est soumise à des règles. [Ré[...]Article
La personne atteinte de troubles cognitifs doit se voir garantir les mêmes droits que les autres usagers. L’aide-soignant doit recueillir son consentement avant les soins et adapter sa communication. Illustration avec la mesure de la glycémie ca[...]Article
Marion STRUB ; Manal CHKILI ; François CLAUSS ; Marie-Cécile MANIERE ; Delphine WAGNER ; Odile ROHMER |La bande dessinée médicale constitue un outil pédagogique adapté aux populations pédiatriques. Les émotions transmises par les personnages ne doivent pas évoquer de sentiments négatifs, qui pourraient alors être associés aux soins ou aux soignan[...]Article
Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]Article
Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). L'auteur analyse dans cet article les deux décrets re[...]Article
43 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) Territoires d’Auvergne. Au-[...]Article
Intervenant après deux années de pandémie (covid-19), la présidence française du Conseil est l’occasion d’examiner l’activité de l’Union européenne dans le domaine de la santé.Article
Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]